Législation et pharmacodépendance (1988)

La législation des divers types de pharmacodépendances varie suivant les pays et les produits (entre alcool et autres drogues notamment), avec des conséquences évidentes au niveau de leur représentation sociale et des stratégies de prévention ou de traitement. S'agissant des substances déclarées illicites en France, la législation remonte à 1845 avec l'institution du carnet à souche pour les stupéfiants prescrits en thérapeutique . Divers décrets ultérieurs (1916, 1939, 1953) dont certains sont insérés dans le Code de la Santé Publique interdisent ou limitent l'usage des stupéfiants. Un décret de 1955 stipule que le juge d'instruction peut ordonner une cure de désintoxication dont le refus est passible de sanctions pénales. La situation évolue à partir de 1967 compte tenu de l'accroissement du nombre de toxicomanes en France. Des centres de soins ambulatoires et de prévention sont créés en 1969. Une loi fondamentale est votée le 31 décembre 1970, dont les grandes lignes sont inspirées des lois alors en vigueur pour le traitement des alcooliques dangereux. Cette loi médicalise la lutte contre la toxicomanie sans limiter la répression du trafic et sert de base à la législation actuelle. Ses dispositions sanitaires sont commentées ainsi que les décrets d'application relatifs à l'organisation des cures (1971, 1977) et post-cures (1979). Le dispositif répressif est analysé et notamment la circulaire du 18 Mai 1978 qui exclut l'exercice des poursuites pénales chez le simple usager du cannabis.