Historique
Périodique
Civil commitment, an international perspective
(La condamnation civile, une perspective internationale)
Auteur(s) :
BROWN, B. S.
Année
1988
Langue(s) :
Anglais
ISBN :
0022-0426
Refs biblio. :
19
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Journal of Drug Issues, 1988, 18, 663-678
Résumé :
FRANÇAIS :
Comparaison des systèmes de condamnation civile dans des pays de tous les continents , leur justification, leur application et leur efficacité. Les comportements proscrits par la société, ne tombant pas sous le coup de la justice criminelle et susceptibles d'être remédiés dans le cadre du systéme de santé, continueront à être considérés comme appropriés aux procédures de condamnation civile. Toutefois et du moins dans les pays démocratiques, ces procédures seront vraisemblablement appliquées avec la plus grande sélectivité, car contraires à certains aspects du droit de l' individu, et seront accompagnées d'une garantie des droits juridiques. Dans la perspective du danger que représentent certaines situations, et notamment le cas du Sida, la condamnation civile pourrait devenir une procédure à envisager sérieusement.
Comparaison des systèmes de condamnation civile dans des pays de tous les continents , leur justification, leur application et leur efficacité. Les comportements proscrits par la société, ne tombant pas sous le coup de la justice criminelle et susceptibles d'être remédiés dans le cadre du systéme de santé, continueront à être considérés comme appropriés aux procédures de condamnation civile. Toutefois et du moins dans les pays démocratiques, ces procédures seront vraisemblablement appliquées avec la plus grande sélectivité, car contraires à certains aspects du droit de l' individu, et seront accompagnées d'une garantie des droits juridiques. Dans la perspective du danger que représentent certaines situations, et notamment le cas du Sida, la condamnation civile pourrait devenir une procédure à envisager sérieusement.
Affiliation :
Addict. Res. Ctr, NIDA, Baltimore, MD
Etats-Unis. United States.
Etats-Unis. United States.