Historique
Texte legislatif
Circulaire n° 69F389 du 7 mars 1977 relative à l'usage de stupéfiants
Est référencé par :
- Circulaire n°69F389 du 17 mai 1978 relative à l'usage de stupéfiants et à l'application de certaines recommandations du rapport de la mission d'étude sur la drogue / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1978)
- Circulaire n°69F389 du 15 mai 1979 fournissant le bilan statistique général de l'activité judiciaire en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants pour l'année 1977, établi à partir des renseignements fournis par l'ensemble des Procureurs Généraux / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1979)
- Circulaire n°69F389D et 80F180D du 15 février 1980 relative à l'application de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1980)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
LE GUNEHEC, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
69F389
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
07/03/1977
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie à de très jeunes gens, des réquisitions de mise en détention sont justifiées, indépendanment de la nature et du poids de la drogue saisie, dès lors qu'au stade de l'enquête préliminaire ou de flagrant délit, il n'apparaît pas que toutes les vérifications utiles ont été effectuées pour remonter la filière des différents intermédiaires susceptibles d'être mis en cause. Par ailleurs, alors qu'auparavant les toxicomanes revendeurs étaient assez souvent considérés comme ne relevant que d'un traitement médical, il convient, devant les dangers d'un prosélytisme croissant et dans un but d'exemplarité, de requérir plus fréquemment à leur encontre des peines sévères d'emprisonnement.
[...]
Par ailleurs, dans le domaine essentiel de la prévention, je viens de demander [...] de remettre en vigueur dans les départements où ils seraient tombés en désuétude les "bureaux de liaison" qui réunissent sous la présidence du Préfet, et avec la participation dea autorités judiciaires, les responsables locaux de la Police, de l'Education, de la Santé et des Douanes dans le but d'établir une concertation de tous les services intéressés par la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants et de coordonner toutes les actions utiles.
D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie à de très jeunes gens, des réquisitions de mise en détention sont justifiées, indépendanment de la nature et du poids de la drogue saisie, dès lors qu'au stade de l'enquête préliminaire ou de flagrant délit, il n'apparaît pas que toutes les vérifications utiles ont été effectuées pour remonter la filière des différents intermédiaires susceptibles d'être mis en cause. Par ailleurs, alors qu'auparavant les toxicomanes revendeurs étaient assez souvent considérés comme ne relevant que d'un traitement médical, il convient, devant les dangers d'un prosélytisme croissant et dans un but d'exemplarité, de requérir plus fréquemment à leur encontre des peines sévères d'emprisonnement.
[...]
Par ailleurs, dans le domaine essentiel de la prévention, je viens de demander [...] de remettre en vigueur dans les départements où ils seraient tombés en désuétude les "bureaux de liaison" qui réunissent sous la présidence du Préfet, et avec la participation dea autorités judiciaires, les responsables locaux de la Police, de l'Education, de la Santé et des Douanes dans le but d'établir une concertation de tous les services intéressés par la lutte contre le trafic et l'usage des stupéfiants et de coordonner toutes les actions utiles.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |