Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
VEIL, S. ;
DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-22
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
06/05/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire modifiée par la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n°2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée
Note de contenu :
Annexe : Charte du patient hospitalisé
Résumé :
EXTRAIT
Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assurant le service public hospitalier. La plupart concernent l'ensemble des établissements (mission des établissements de santé, information, consentement, dossier médical, droits fondamentaux). [...]
Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assurant le service public hospitalier. La plupart concernent l'ensemble des établissements (mission des établissements de santé, information, consentement, dossier médical, droits fondamentaux). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |