Historique
Texte legislatif
Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995 relative aux relations avec les associations et aux conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Vu le texte :
- Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
- Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
- Circulaire n°93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
DELON F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-119
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENG9500905C
Date de Signature :
11/05/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°21 du 25 mai 1995, pp. 1784-1785 ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associations concernées par ce type d'activités de solliciter leur agrément auprès du ministère ou d'un rectorat, suivant leur envergure, nationale ou non. [...]
Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associations concernées par ce type d'activités de solliciter leur agrément auprès du ministère ou d'un rectorat, suivant leur envergure, nationale ou non. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |