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Mots-clès : AVOCAT

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > AVOCAT

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Circulaire du 23 mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue

Ministère de la justice et des libertés ; M. CAILLIBOTTE | 2011
Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]
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Document numeriques Document numérique
Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures

Décision du 12 juillet 2007 portant adoption d'un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect des procédures

Ministère de la Justice ; P. A. IWEINS | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les avocats réalisant l'une des activités visées à l'article 1 doivent faire preuve d'une vigilance constante et se doter de procédures internes propres à assurer le respect des prescriptions de la loi n°2004-130 du 11 février[...]
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Document numeriques Document numérique
Detention and questioning : guide lines for drug users and drug workers

Detention and questioning : guide lines for drug users and drug workers

GOODSIR J. | 1991
Périodique
FRANÇAIS : Cet article rappelle les règles et les lois en matière de détention et d'interrogatoire en Angleterre, et insiste sur une bonne connaissance de la législation, pour les toxicomanes et leur entourage (famille, éducateur, thérapeute...).
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Intimidation against advocates and researchers in the tobacco, alcohol and ultra-processed food spaces: a review

Intimidation against advocates and researchers in the tobacco, alcohol and ultra-processed food spaces: a review

K. A. EVANS-REEVES ; B. K. MATTHES ; P. CHAMBERLAIN ; N. PAICHADZE ; A. B. GILMORE ; M. MIALON | 2024
Dans Health Promotion International (Vol.39, n°6, December 2024) Article : Périodique
Unhealthy commodity industries (UCIs) engage in corporate political activity, using diverse practices, including intimidatory tactics, to thwart, delay and dilute regulations that threaten their businesses. While examples of such intimidation ex[...]
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Une maladie attentatoire aux libertés... ignorée par les défenseurs des libertés

Une maladie attentatoire aux libertés... ignorée par les défenseurs des libertés

A. MOLLA | 1996
Périodique
FRANÇAIS : L'auteur part d'un double constat critique : "l'indifférence et l'ignorance des gens de justice, toutes professions confondues, [à l'égard du sida], est une douloureuse évidence"; "ce sujet est d'ailleurs oublié, censuré, nié par les[...]
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Sur les routes de la drogue

Sur les routes de la drogue

F. X. ROUX-DEMARE, Éditeur scientifique ; G. ROUSSEL, Éditeur scientifique | 2019
Livre
Ces dernières années, le trafic de stupéfiants a évolué de manière assez significative, notamment en Bretagne. Les filières d'approvisionnement, les réseaux de distribution, les types de produits et les modes de consommation se sont transformés.[...]
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Le toxicomane : un client pas comme les autres

Le toxicomane : un client pas comme les autres

R. BOYER | 1990
Congrès
FRANÇAIS : Pour l'avocat, le toxicomane n'est pas un client comme les autres. L'avocat est prêt alors à se rallier aux intervenants présents sur le parcours du toxicomane.
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Toxicomanes et policiers : analyse d'un programme britannique

Toxicomanes et policiers : analyse d'un programme britannique

N. DORN | 1994
Chapitre
FRANÇAIS : Présentation et évaluation des programmes d'orientation/drogues développés en Grande-Bretagne. Il faut noter que le taux de recours à ces programmes est faible, l'attitude des policiers à leur égard étant variable et les usagers rét[...]
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