Historique
Texte legislatif
Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971
Vu le texte :
Est référencé par :
- Avis du 14 décembre 1999 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)
- Décret n°91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989 / Ministère des affaires étrangères (1991)
- Avis du 20 novembre 1996 aux exportateurs de produits psychotropes (convention de Vienne de 1971) / Ministère du travail et des affaires sociales (1996)
- Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie) / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988)
- Décret n°95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 / Ministère des affaires étrangères (1995)
- Décret n°92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances vénéneuses et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) / Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992)
- Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 / Ministère des affaires étrangères (1990)
- Décret n°2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2021)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
GISCARD D'ESTAING, V. ;
BARRE, R. ;
DE GUIRINGAUD, L.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
77-41
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
11/01/1977
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 19 janvier 1977, pp. 452-463
Note de contenu :
Annexe : Convention sur les substances psychotropes
Résumé :
Cette convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |