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Article de Périodique

Il sera une fois (1989)

(There will be a time)
Auteur(s) : FULGERAS-LARAMEE, A. J.
Dans : Bulletin du CLCJ (n°18, 2ème trimestre 1989)
Année 1989
Langue(s) : Français
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION ; LOI DE 1970 ; DROIT PENAL ; DANGER ; SOCIAL ; TRAFIC

Note générale :

Bulletin (Le) - CLCJ, 1989, (18), 79-84

Résumé :

FRANÇAIS :
L'évolution des toxicomanies depuis les années 60 a conduit le législateur français à déroger du droit commun par la loi de 70 la lutte contre la toxicomanie. La répression individuelle et nationale se double progressivement d'un combat international contre les organisations de trafiquants. La question est celle de l'adéquation d'un droit pénal conçu en temps de paix à ces actions offensives.

Affiliation :

Trib. Gde Instance, Paris
France. France.
Cote : R00217

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