Droit de la drogue

L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par la présence combinée de 3 critères: substance agissant sur le système nerveux central, susceptible d'entrainer une dépendance psychique ou physique et dont l'usage peut provoquer des dommages sanitaires et sociaux. Après un chapitre sur les sources du droit de la drogue, on en présente la théorie (49 p.). L' auteur introduit le débat entre théories prohibitionnistes et anti-prohibitionnistes pour défendre finalement sous le nom de "théorie du commerce passif de la drogue" une approche concernant toutes les drogues psychoactives (actuellement licites ou illicites), modulable drogue par drogue, de nature anti-prohibitionniste mais réglementant avec précision les conditions d'usage (non public) et de distribution (par un monopole officiel, et sans recours à la moindre publicité). Cette proposition qui tend à résoudre des problèmes socio-économiques, criminologiques et juridiques, supprimant le monopole de fait des trafiquants et rétablissant les libertés individuelles ne tient explicitement aucun compte du point de vue du toxicomane et de sa psychopathologie. La consommation de drogues n'est entendue que comme un choix libre par l'usager; s'il abuse et met en danger lui-même et autrui, il sera puni et désintoxiqué de façon obligatoire. La première partie (271 p.) fait un tour très complet des législations et réglementations nationales et internationales concernant les drogues licites qui se répartissent en drogues récréatives (tabac, alcool) et drogues utilitaires (produits pharmaceutiques et chimiques). L'auteur souligne que certaines réglementations nationales restreignant la circulation et la publicité de ces substances sont menacées par la CEE qui les traite comme des marchandises commerciales devant circuler librement et s'oppose aux restrictions réglementaires nationales. La seconde partie (294 p.) aborde le droit des drogues illicites sous l' angle de l'usage, de l'incitation à l'usage et du trafic. La législation française, centrée sur la loi du 31 Décembre 70, complétée notamment en 86 et 87, y est finement décrite dans ses dispositions et ses difficultés d'applications. Son caractère unique en droit pénal français, les erreurs conceptuelles du législateur, l'absence de preuves qu'elle ait contribué efficacement à la lutte contre la progression de la toxicomanie sont soulignés. Sur certains points, sa constitutionnalité est même mise en doute. Cette étude se complète d' une approche internationale de droit comparé entre plusieurs pays: Pays-bas, Espagne, et divers pays de l'Est et d'Amérique.