Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés : Circulaire dite "Girard"
Vu le texte :
- Note d'information du 15 février 1995 relative aux traitements de substitution pour les toxicomanes
- Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels
- Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
- Circulaire DGS/SP3 n°04 du 11 janvier 1995 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995
- Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 21 mars 1995 pour le Chlorhydrate de méthadone, 5, 10 et 20mg, sirop en récipient unidose
- Décret n°94-1030 du 2 décembre 1994 relatif aux conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n°92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Est référencé par :
- Note d'information DGS n°1453 du 14 décembre 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes / Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS (1995)
- Arrêté du 28 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996 / DGS (1996)
- Note d'information DGS/685 du 27 juin 1996 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes / Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS (1996)
- Circulaire DGS/SP3 n°97-366 du 23 mai 1997 relative aux mesures nouvelles pour 1997 dans le domaine du soin aux toxicomanes / DGS ; Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Note DGS/SP3 n°99-423 du 19 juillet 1999 relative à l'accompagnement sanitaire et social des réponses judiciaires aux toxicomanes (usagers de drogues) définies par la circulaire du ministère de la justice du 17 juin 1999 / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
- Circulaire DHOS n°2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat (2002)
- Traitement de substitution à la dépendance aux opioïdes. Etude de la réglementation de quelques pays francophones / O. GUILLOD (2013)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-29
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
31/03/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Cadre d'utilisation de la méthadone du 30 mars 1995
Annexe 2 : Projet de cadre d'utilisation de la buprénorphine haut dosage (BHD) au 30 mars 1995
Annexe 3 : Règlement intérieur de la commission consultative des traitements de substitution
Annexe 4 : Formation des professionnels concernés
Annexe 5 : Montant par région des crédits alloués pour la formation
Annexe 2 : Projet de cadre d'utilisation de la buprénorphine haut dosage (BHD) au 30 mars 1995
Annexe 3 : Règlement intérieur de la commission consultative des traitements de substitution
Annexe 4 : Formation des professionnels concernés
Annexe 5 : Montant par région des crédits alloués pour la formation
Résumé :
Accompagnement de la mise sur le marché des médicaments de traitement des pharmaco-dépendances aux opiacés avec mise en place de comité de suivi départementaux et formation des professionnels.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |