Auteur DELON F.

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Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995 relative aux relations avec les associations et aux conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Ministère de l'éducation nationale ; DELON F. | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associat[...]

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Circulaire n°96-156 du 29 mai 1996 relative à la sanction de faits délictueux commis à l'intérieur des locaux scolaires

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; DELON F. | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Le décret n° 96-378 du 6 mai 1996, ajoutant un article R 645-12 au Code pénal, crée une contravention qui réprime l' intrusion de personnes non autorisées dans l'enceinte des établissements scolaires. La présente circulaire précise les [...]

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