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Evolution dans l'application de la loi de 1970
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Chapitre

Evolution dans l'application de la loi de 1970

(1970 law enforcement evolution)
in :
  • Toxicomanies : entre discours et réalité
Auteur(s) : OSMONT A.
Année 1989
Page(s) : 45-57
Langue(s) : Français
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970 ; EVOLUTION ; USAGE REGULIER ; USAGE OCCASIONNEL ; REVENDEUR ; TRAFIC

Note générale :

In: Toxicomanies : entre discours et réalité, 2èmes journées normandes toxicomanies, Fac. Lettres, Caen, 21-22 oct. 1989

Résumé :

Exposé des modifications qui ont été introduites par des textes ou la jurisprudence dans trois situations juridiques : l'usager simple, l'usager revendeur et le trafiquant.

Affiliation :

Caen
France

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