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Décision du 28 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Texte legislatif

Décision du 28 mars 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Vu le texte :

  • Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques : AMM du 21 mars 1995 pour le Chlorhydrate de méthadone, 5, 10 et 20mg, sirop en récipient unidose

Est référencé par :

  • Arrêté du 28 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
Auteur(s) : Agence du médicament ; TABUTEAU, D.
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prise en charge sanitaire et sociale ; Substances vénéneuses
NOR : SANM9500979S
Date de Signature : 28/03/1995
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°77 du 31 mars 1995, p.5153

Note de contenu :

Annexe : Trois inscriptions sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
05 mg/03,75 ml
10 mg/07,50 ml
20 mg/15 ml

Résumé :

Inscription du chlorhydrate de méthadone sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • decision28mars1995.pdf Adobe Acrobat PDF

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