Historique
Amélioration de la protection des enfants en situation à risque de maltraitance ou de négligence, notamment liées à des problèmes d'usages ou de dépendances aux drogues.
EXTRAIT
Art. 1er. - I. - Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du co[...]
Mots-clès : DROIT DE LA FAMILLE
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Ce guide a pour principal objet d'exposer les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.
