Historique
Texte legislatif
Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n°95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies
Est référencé par :
- Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1995)
- Circulaire DGS/DAS/DIV n°96-379 du 19 juin 1996 relative aux actions de santé en faveur des personnes en difficulté et à la mise en oeuvre des mesures de santé du pacte de relance pour la ville / Ministère du travail et des affaires sociales ; DGS ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Délégation interministérielle à la ville (St Denis la Plaine) (1996)
- Circulaire DGS/SP2 n°99-110 du 23 février 1999 relative à la mise en place de programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins [PRAPS] pour les personnes en situation de précarité / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996 / DGS (1996)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
95-08
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SPSA9510085C
Date de Signature :
21/03/1995
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°16 du 15 juin 1995 ; Circulaire non publiée au JO
Note de contenu :
Annexe : Plan de réflexion proposé
Résumé :
EXTRAIT
Différentes dispositions doivent être mises en oeuvre en faveur des personnes sans résidence stable. En particulier, vous devez prendre les mesures nécessaires pour que leur soit proposé systématiquement un réseau approprié d'organismes agréés pour recevoir l'élection de domicile et les demandes d'aide médicale. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) doivent être impérativement, dans le cadre de leur convention, associés à cette action. [...]
Les situations de précarité sont à l'origine d'une souffrance psychique importante, qui se traduits parfois par des comportements posant de graves problèmes sociaux : états dépressifs, isolement, recours à l'alcool ou au psychotropes, violence familiale ou sociale, répétition dans l'échec, etc. Ces problèmes de santé mentale doivent être mieux pris en compte , et faire l'objet d'une réflexion spécifique, notamment avec le secteur psychiatrique. Le soutien au professionnels de terrain confrontés à ces situations difficiles est indispensable. [...] Certaines situations sont très complexes, et ne peuvent évoluer favorablement que dans le cadre d'une prise en charge simultanée des aspects sanitaires, sociaux et préventifs. C'est pourquoi la coordination des actions est indispensable entre les médecins de ville, le secteur paramédical, l'hôpital, les intervenants du secteur social et de l'insertion. Les modalités d'intervention qui ont été expérimentées dans les réseaux ville-hôpital, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie ou de la prise en charge des personnes âgées dépendantes peuvent être étendues à certaines situations de précarité. C'est pourquoi, également, l'attention à ces populations doit s'appuyer sur les politiques de prévention (promotion de la santé dans le cadre scolaire ou extra-scolaire, prévention de la toxicomanie, de l'alcoolisme et du sida) ; mises en place par l'Etat ou les collectivités locales (contrats d'insertion du RMI). [...]
Différentes dispositions doivent être mises en oeuvre en faveur des personnes sans résidence stable. En particulier, vous devez prendre les mesures nécessaires pour que leur soit proposé systématiquement un réseau approprié d'organismes agréés pour recevoir l'élection de domicile et les demandes d'aide médicale. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) doivent être impérativement, dans le cadre de leur convention, associés à cette action. [...]
Les situations de précarité sont à l'origine d'une souffrance psychique importante, qui se traduits parfois par des comportements posant de graves problèmes sociaux : états dépressifs, isolement, recours à l'alcool ou au psychotropes, violence familiale ou sociale, répétition dans l'échec, etc. Ces problèmes de santé mentale doivent être mieux pris en compte , et faire l'objet d'une réflexion spécifique, notamment avec le secteur psychiatrique. Le soutien au professionnels de terrain confrontés à ces situations difficiles est indispensable. [...] Certaines situations sont très complexes, et ne peuvent évoluer favorablement que dans le cadre d'une prise en charge simultanée des aspects sanitaires, sociaux et préventifs. C'est pourquoi la coordination des actions est indispensable entre les médecins de ville, le secteur paramédical, l'hôpital, les intervenants du secteur social et de l'insertion. Les modalités d'intervention qui ont été expérimentées dans les réseaux ville-hôpital, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie ou de la prise en charge des personnes âgées dépendantes peuvent être étendues à certaines situations de précarité. C'est pourquoi, également, l'attention à ces populations doit s'appuyer sur les politiques de prévention (promotion de la santé dans le cadre scolaire ou extra-scolaire, prévention de la toxicomanie, de l'alcoolisme et du sida) ; mises en place par l'Etat ou les collectivités locales (contrats d'insertion du RMI). [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |