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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT
Synonyme(s)AUTORITE JUDICIAIRE |
25 Documents disponibles dans cette catégorie
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]
Dans le débat sur le cannabis, l'impasse de la voie répressive actuelle et la nécessité de trouver une autre stratégie font l'objet d'un consensus croissant dans la population, de même que le besoin d'une intervention forte de la puissance publi[...]
EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer ; D. QUENTIN ; M. MOINARD ; B. PREVOST ; C. GUÉANT ; P. M. DUHAMEL | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services c[...]
EXTRAIT Ce réseau a pour objectif de faciliter les demandes d'entraide judiciaire relatives aux formes graves de criminalité, de coordonner les demandes d'enquête, mais aussi de fournir toutes les informations nécessaires aux magistrats de l'Un[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; C. LE GUNEHEC | 1978
Texte legislatifEXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'E[...]
FRANÇAIS : L'analyse de la notion de contrat abordé sous l'angle de la liberté et de l'égalité des parties montre le lien de subordination qui assujettit le travailleur à l'autorité. On retouve le meme effet quand le contrat se lie entre le pat[...]
FRANÇAIS : Revue des décrets et circulaires d'application de la loi de Décembre 1970. Les points les plus importants de ces dispositions montrent qu'un glissement semble s'opérer: une orientation socio-éducative est en train de prendre le pas s[...]
FRANÇAIS : Communication au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies : "progrès de la recherche sur les toxicomanies", Valence, 25-27 Novembre 1993. Présentation d'un questionnaire utilisé par la Clinique Médico-Judiciaire de Valen[...]
FRANÇAIS : D'après la loi du 31 décembre 1970, les certificats médicaux concernant les soins de toxicomanes, peuvent être produits dans différents cas de figure, selon que prédomine la qualité de délinquant ou celle de "malade". Quatre situatio[...]
FRANÇAIS : L'auteur part d'un double constat critique : "l'indifférence et l'ignorance des gens de justice, toutes professions confondues, [à l'égard du sida], est une douloureuse évidence"; "ce sujet est d'ailleurs oublié, censuré, nié par les[...]
FRANÇAIS : Le juge des enfants a un rôle très important auprès des adolescents toxicomanes du fait qu'il représente la loi et propose des limites par ses décisions ou à travers l'action éducative. Il souligne les paradoxes, de sa fonction puisq[...]
FRANÇAIS : L'ANIT et tous les intervenants espèrent qu'un système de prise en charge encore plus performant va être mis sur pied. Chacun avec son originalité pourrait joindre sa technique propre à celle des centres. Les antennes-toxicomanies da[...]
Historique
