Historique
Auteur Ministère du travail et des affaires sociales
57 Documents disponibles écrits par cet auteur
FRANÇAIS : Depuis 1963 l'annuaire des statistiques sanitaires et sociales présente l'ensemble des données chiffrées sur la santé, l'action et la protection sociales. Chaque partie présente : les analyses synthétiques des thèmes abordés, les ind[...]![Arrêté du 11 juin 1996 portant modification de la dénomination d'un groupement d'intérêt public [OFDT]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=568&database=pmb_ofdt)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juin 1996, la dénomination du groupement d'intérêt public "Observatoire national des drogues et des toxicoma[...]![Arrêté du 24 février 1997 approuvant la reconduction d'un groupement d'intérêt public [Drogues Info Service]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=616&database=pmb_ofdt)
EXTRAIT Par arrêté [...] la reconduction du groupement d'intérêt public Drogues Info Service [DIS], chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'information et la prévention en matière de drogues et de toxicomanies, adoptée à l'unan[...]
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. [...]![Arrêté du 24 mars 1997 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Insuline]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=624&database=pmb_ofdt)
EXTRAIT Art. 1er - Est classé sur les listes des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : Liste II, Insuline
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. F. GIRARD ; D. LALLEMAND ; M. GUILLOU ; P. M. DUHAMEL | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5181 du code de la santé publique pour le cannabis, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : Epsilon 68. Santhica 23.
Ministère du travail et des affaires sociales ; J. BARROT ; J. ARTHUIS ; P. VASSEUR ; A. LAMASSOURE ; Y. GALLAND ; H. GAYMARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la p[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Le carnet prévu à l'article R. 5212 pour la prescription des stupéfiants par les médecins, quel que soit leur mode d'exercice, doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Il doit être conforme aux exigences suivantes[...]
EXTRAIT [...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission : Dr Aeberha[...]
EXTRAIT Art. 1er - Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de Sida, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : [...] - Mode de contamination [...] La mission de surveillance de l'épidémi[...]![Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MBDB]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_598.webp?v=1771256083)
EXTRAIT Art. ler. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : MBDB ou N-méthyl-1-(3,4-méthylènedioxyphényl)-2-butanamine et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; Rémifentanil, ses isomères, ses este[...]![Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=531&database=pmb_ofdt)
EXTRAIT Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, ce[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; C. FORESTIER ; J. F. GIRARD | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Art.1er. - Des thèmes d'enseignement jugés prioritaires doivent faire l'objet de séminaires pendant la deuxième partie du deuxième cycle. Pour les quatre ans à venir, à compter de l'année universitaire 1996-1997, il s'agit, en plus de l[...]
