Historique
Thèse, mémoire
Usage de stupéfiants et alternatives à l'incarcération
(Narcotics use and alternative to incarceration.)
Auteur(s) :
DELOBEL B.
Année
1990
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
66
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
LOI DE 1970
;
REPRESSION
;
INTERDIT
;
JUSTICE
;
JUGE
;
INCARCERATION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
SURSIS
;
REINSERTION SOCIALE
;
SOCIALISATION
;
CONTROLE JUDICIAIRE
;
SANCTION PENALE
;
DEPENALISATION
Note générale :
Rapport. Rech. DEA Droit Penal, Sci. Criminelles, Fac. Droit Bordeaux I, 1990, 96p.
Résumé :
FRANÇAIS :
A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du 31/12/70 (injonction thérapeutique) et du 17/07/70 (contrôle judiciaire socio-éducatif) ont permis de proposer aux usagers une confrontation à la loi plus adéquate que la réponse répressive. D'autre part, l'arsenal pénal alternatif s'est optimisé grâce au développement des TIG (Travail d'Intérêt Général) et de la mise à l'épreuve. La question de la toxicomanie renvoie aux limites du système pénal. En effet, la loi ne peut ici que poser l'interdit en favorisant la prise de conscience du sujet. C'est au corps social dans son ensemble qu'il appartient avant tout de réagir, à travers le développement de la prévention et l'intensification de l'interpartenariat.
A partir d'entretiens avec différents acteurs des systèmes pénal et social, l'auteur constate un double mouvement dans le traitement pénal des usagers de toxiques. D'une part, et ce malgré leurs difficultés d'application, les lois du 31/12/70 (injonction thérapeutique) et du 17/07/70 (contrôle judiciaire socio-éducatif) ont permis de proposer aux usagers une confrontation à la loi plus adéquate que la réponse répressive. D'autre part, l'arsenal pénal alternatif s'est optimisé grâce au développement des TIG (Travail d'Intérêt Général) et de la mise à l'épreuve. La question de la toxicomanie renvoie aux limites du système pénal. En effet, la loi ne peut ici que poser l'interdit en favorisant la prise de conscience du sujet. C'est au corps social dans son ensemble qu'il appartient avant tout de réagir, à travers le développement de la prévention et l'intensification de l'interpartenariat.
Affiliation :
France. France.