Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
D. HOUSSIN ;
J. L. REY ;
A. PHÉLEP
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2010
Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT
Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.
Historique