Historique
Périodique
Het verdrag tegen de sluipende middelen
(La convention contre les stupéfiants et les substances psychotropes) ; (The convention on narcotics and psychotropic substances)
Auteur(s) :
BLOM T. ;
VAN MASTRIGT H.
Année
1991
Langue(s) :
Néerlandais
ISBN :
0378-2778
Refs biblio. :
14
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAITE INTERNATIONAL
;
LEGISLATION
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
REPRESSION
;
TRAFIC
;
DEPENALISATION
;
CONSOMMATION
Note générale :
Tijdschrift voor Alcohol Drugs en Andere Psychotrope Stoffen, 1991, 17, (3), 110-113
Résumé :
FRANÇAIS :
Commentaire du projet de loi du 25 avril 1991 proposant la signature par les Pays-Bas de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988. Description et commentaire des modifications que cela implique pour la législation néerlandaise. Le problème majeur étant la difficulté de réconcilier le renforcement de la répression proposé par la convention et la politique de "normalisation" suivie depuis plusieurs années par le gouvernement néerlandais.
Commentaire du projet de loi du 25 avril 1991 proposant la signature par les Pays-Bas de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988. Description et commentaire des modifications que cela implique pour la législation néerlandaise. Le problème majeur étant la difficulté de réconcilier le renforcement de la répression proposé par la convention et la politique de "normalisation" suivie depuis plusieurs années par le gouvernement néerlandais.
Affiliation :
Pays-Bas. Netherlands.