Historique
Rapport
Les drogués et la loi, aujourd'hui
(The drug addicts and the law, today)
Auteur(s) :
DAVOST P. ;
HEYTE, M. H.
Année
1991
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
In : Journées d'entretiens sur la toxicomanie chez les jeunes, Gujan-Mestras, 27.11.1991, p.1-13
Résumé :
FRANÇAIS :
Description du traitement judiciaire des usagers de toxiques, tel qu'il est pratiqué par le Parquet de Bordeaux, et détail des démarches partenariales qui lui sont associées (médiation pénale, convention judiciaire d'insertion, commission tripartite Education Nationale/Santé/Justice)
Description du traitement judiciaire des usagers de toxiques, tel qu'il est pratiqué par le Parquet de Bordeaux, et détail des démarches partenariales qui lui sont associées (médiation pénale, convention judiciaire d'insertion, commission tripartite Education Nationale/Santé/Justice)
Affiliation :
Parquet Bordeaux
France. France.
France. France.