Historique
![Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicolas Theis]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_451.webp?v=1771285961)
Texte legislatif
Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicolas Theis]
Abrogé par :
Est référencé par :
- Décret du 24 janvier 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1995)
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant détachement (administration centrale) [Nicolas Theis] / Ministère de l'Intérieur (1995)
- Décret du 12 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT] / Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
- Décret du 19 juin 1995 portant délégation de signature [Nicolas Theis, DGLDT] / Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
MITTERRAND, F. ;
BALLADUR, E. ;
VEIL, S.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSC9403836D
Date de Signature :
27/12/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 28 décembre 1994, p.18590
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Art. 2. - M. Nicolas Theis est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |