Historique
Texte legislatif
Circulaire n°42 du 15 juin 1976 relative à l'application des articles 185 et 185-3 du code de la famille et de l'aide sociale étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif aux centres d'hébergement et de réadaptation
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
LENOIR, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
42
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
15/06/1976
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 30 juillet 1976, n°complémentaire
Note de contenu :
Annexe : Convention type relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Résumé :
La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement pourront désormais accueillir non seulement des individus isolés, mais encore des familles. La deuxième innovation importante de la loi est la possibilité offerte aux personnes victimes de handicaps sociaux d'être accueillies dans des établissements de travail protégé.
[...]
Les besoins auxquels un centre d'hébergement peut être appelé à répondre sont, ensemble ou séparément, les suivants :
1° accueil personnalisé ;
2° hébergement de nuit ;
3° entretien et nourriture ;
4° action socio-éducative et culturelle générale (permettre aux personnes accueillies de réfléchir sur leur situation, de s'identifier et de pouvoir maîtriser leur vie, apprentissage de la solidarité et des responsabilités individuelles et collectives par une action d'animation communautaire afin de pouvoir se situer au sein de la société) ;
5° actions spécialisée de lutte contre l'alcoolisme, la drogue, la prostitution ; [...]
6° assistance administrative (démarches en tout genre pour le logement, l'emploi, etc.) ;
7° réinsertion professionnelle
[...]
Les besoins auxquels un centre d'hébergement peut être appelé à répondre sont, ensemble ou séparément, les suivants :
1° accueil personnalisé ;
2° hébergement de nuit ;
3° entretien et nourriture ;
4° action socio-éducative et culturelle générale (permettre aux personnes accueillies de réfléchir sur leur situation, de s'identifier et de pouvoir maîtriser leur vie, apprentissage de la solidarité et des responsabilités individuelles et collectives par une action d'animation communautaire afin de pouvoir se situer au sein de la société) ;
5° actions spécialisée de lutte contre l'alcoolisme, la drogue, la prostitution ; [...]
6° assistance administrative (démarches en tout genre pour le logement, l'emploi, etc.) ;
7° réinsertion professionnelle
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |