Historique
Texte legislatif
Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP9403886A
Date de Signature :
08/12/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 28 décembre 1994, p.18591
Résumé :
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |