Auteur Ministère de l'économie

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Arrêté du 17 mai 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ministère de l'économie | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 24 mai 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 19 août 1993 portant fixation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Ministère de l'économie | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A partir du 1er septembre 1993, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants [Vialla Jean-Luc]

Ministère de l'économie | 1993
Texte legislatif

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 décembre 1993, M. Vialla (Jean-Luc), directeur d'administration centrale au ministère du budget, secrétaire général de la cellule de coord[...]

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Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination du chef du service institué par l'article 5 de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants [Werner François]

Ministère de l'économie | 1995
Texte legislatif

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Werner (François), inspecteur des finances, secrétaire général de la cellule de coordination Tracfin, instituée par le décret du 9 mai 1990, exerce en cette [...]

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Avis du Conseil de la concurrence en date du 9 août 1994 relatif au projet de décret modifiant le décret n°72-200 du 13 mars 1972 règlementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles

Ministère de l'économie ; Conseil de la concurrence ; SADAOUI M. ; F. JENNY | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT L'objet de ce décret était de limiter strictement la diffusion des seringues et aiguilles, en ne permettant leur commercialisation qu'à certains professionnels de la santé : pharmaciens et établissements spécialisés. Avant la modificati[...]

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Instruction n°94-049 JS du 7 mars 1994 relative à l'application des articles 43 et 43-1 et 47 à 49-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Ministère de l'économie ; Ministère de la jeunesse et des sports ; C. BABUSIAUX ; P. GAUTRAT | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT III. - Contenu des autres obligations réglementaires (affichages, assurances, accidents, moyens de secours, garanties d'hygiène et de sécurité) [...] c) Enfin, il faut préciser que les articles 47 à 49 de la loi du 16 juillet 1984 mod[...]

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