Historique
Rapport
Rapport de stage sur la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants
(Law n°90-614 - 1990, July 12th relative to the involvement of financial organisms in fight against money laundering from drug trafficking)
Auteur(s) :
PELOUX, P.
Année
1991
Page(s) :
100 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
91
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC INTERNATIONAL
;
ECONOMIE
;
LEGISLATION
;
SECRET PROFESSIONNEL
;
FINANCEMENT
;
BLANCHIMENT
Note générale :
Rapp. Stage, DESS Droit Bancaire et Financier, Univ. Paris I Panthéon, 1991, 100 p.
Résumé :
La mise en oeuvre d'une coopération internationale pour lutter contre le blanchiment des capitaux issus du trafic de drogues a entraîné des modifications dans les réglementations financières nationales. En France, l'étape la plus importante de cette évolution est constituée par la loi du 12 juillet 1990 imposant aux organismes financiers une participation à la lutte contre le blanchiment. Cette loi comporte en premier lieu l'obligation de déclarer au TRACFIN (cellule spécialisée issue du Ministère de l'Economie et des Finances) toute opération suspecte, ce qui constitue notamment une amputation du secret bancaire. En second lieu, les organismes financiers ont une obligation de vigilance : identification des clients ainsi que des ayants-droit économiques ; levée de l'anonymat bancaire pour certaines opérations ; surveillance des opérations complexes inhabituelles ; obligation de transmettre à la commission bancaire et au TRACFIN les documents écrits requis nominativement par ces organismes. Si le scandale de la BCCI (Bank of Credit and Commerce International) a démontré encore une fois le poids de l'argent "blanchi" dans l'économie internationale, l'auteur de cette recherche pointe avec précision les difficultés qu'a un état tel que la France à élaborer un cadre juridique cohérent et compatible avec les règles des organismes financiers.
Affiliation :
France. France.