Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Modifié par :
- Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1998)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
BLANC, B. ;
GIRARD, J. F.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MJSK9470133A
Date de Signature :
07/10/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°245 du 21 octobre 1994, pp. 14976-14978
Note de contenu :
Annexe 1 - Amphétamines et autres excitants
Annexe 2 - Stupéfiants antidouleurs et autres antidouleurs
Annexe 3 - Cortisone et autres corticoïdes par voie générale
Annexe 4 - Testostérone et autres anabolisants
Annexe 5 - Hormones peptidiques
Annexe 6 - Diurétiques et produits masquants
Annexe 7 - Bêta bloquants
Annexe 8 - Anesthésiques locaux
Annexe 2 - Stupéfiants antidouleurs et autres antidouleurs
Annexe 3 - Cortisone et autres corticoïdes par voie générale
Annexe 4 - Testostérone et autres anabolisants
Annexe 5 - Hormones peptidiques
Annexe 6 - Diurétiques et produits masquants
Annexe 7 - Bêta bloquants
Annexe 8 - Anesthésiques locaux
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1° - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives. [...]
Art. 1° - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |