Historique
Texte legislatif
Circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida
Modifié par :
- Circulaire DGS/DIC-sida/DSS/1A/DAS n°99-171 du 17 mars 1999 modifiant la circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida / DGS ; Direction de l'action sociale ; Division sida ; DSS (1999)
- Circulaire DGS/SD6/A/DGAS/DSS n°2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT) / DGS ; Direction générale de l'action sociale (2002)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
DSS (Direction de la sécurité sociale) ;
VEIL, S. ;
DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
94-65
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANP9410262C
Date de Signature :
17/08/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
Non parue au JO
Note de contenu :
Annexe : Dossier de demande d'agrément pour un appartement de coordination thérapeutique (ACT)
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative d'agrément. Ces appartements (ou pavillons) sont destinés à l'accueil des personnes malades du sida (stades III et IV de l'ancienne définition de la maladie ou catégories B et C de la nouvelle définition). Ils reçoivent des personnes isolées, ayant des difficultés financières et sociale et nécessitant un accompagnement continu et permanent, du fait de la maladie. [...]
La coordination médicale exercée par un médecin, assisté éventuellement par du personnel paramédical, comprend : [...] la prise en charge éventuelle de la toxicomanie [...].
La coordination médicale exercée par un médecin, assisté éventuellement par du personnel paramédical, comprend : [...] la prise en charge éventuelle de la toxicomanie [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |