Historique
Rapport
Rapport d'information déposé au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen. Tome 1 : exposé général. Tome 2 : documents de référence
(Information report filed in the name of the common mission in charge of examining the setting up and the working of the Schengen's implementation agreement of the 14st june 1985 about drug-traffic in the Schengen space. Volume 1 : general talk. Volume 2 : reference documents)
Auteur(s) :
LARCHER, G.
Année
1992
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
25
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC INTERNATIONAL
;
LUTTE
;
DOUANE
;
POLICE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
Thésaurus géographique
EUROPE
Note générale :
Rapport au Sénat, N° 72, 1992, 65 p.- 182 p.
Résumé :
Malgré l'ampleur des moyens de lutte, le trafic de la drogue progresse dans l'espace Schengen car, dans un contexte marqué par de graves déséquilibres socio-politiques, le grand marché sans frontières intérieures s'effectue sans mesures compensatoires adaptées. Surgit alors le risque que l'énormité des gains illicites, qui explique la multiplication des méthodes de recyclage, ne mette en danger la démocratie. En conséquence, la Mission du Sénat formule diverses propositions, qui visent à : -redéfinir la stratégie d'ouverture des frontières intérieures en Europe; -prendre conscience d'une responsabilité commune de chaque état dans l'espace Schengen; -lutter en commun contre l'ensemble des déséquilibres qui favorisent les trafics illicites de stupéfiants.
Affiliation :
France. France.