Historique
Chapitre
Suisse : de la dérive judiciaire à la dérive thérapeutique
(Switerzland: from judicial overlapping to therapeutic everlapping)
Auteur(s) :
ROBERT, C. N.
Année
1992
Page(s) :
p. 131-148
Langue(s) :
Français
ISBN :
978-2-908602-29-6
Refs biblio. :
2
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONSOMMATION
;
REPRESSION
;
DROIT
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE
;
EVOLUTION
;
TRAITEMENT DE MAINTENANCE
Note générale :
In: Drogues et droits de l'homme, p. 131-148, Paris, Labor. Delagrange, 1992
Résumé :
La législation fédérale suisse, en matière de répression, a évolué depuis 1961 vers une plus grande sévérité et une large extension des motifs d'incrimination et des clauses d'application des circonstances aggravantes. En 1991, un arrêt du tribunal fédéral met fin à cette dérive jurisprudentielle et laisse espérer une ouverture vers des pratiques plus respectueuses des droits de l'homme, et vers une politique de santé plus réaliste. Les dispositions récentes, décentralisées, concernant la distribution de méthadone ou d'héroïne le confirment.
Affiliation :
Fac. Droit, Univ. Genève
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.