Historique
Texte legislatif
Circulaire n°75-357 du 15 octobre 1975 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement.
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
75-357
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
15/10/1975
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdiction doit d'abord viser les locaux d'enseignement et les dortoirs, je ne verrai que des avantages à ce qu'elle soit largement étendue, avec discernement et progressivité. [...]
C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdiction doit d'abord viser les locaux d'enseignement et les dortoirs, je ne verrai que des avantages à ce qu'elle soit largement étendue, avec discernement et progressivité. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |