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Éditeur Ministère de l'Action et des Comptes publics

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Paris

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Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2018

Document de politique transversale, 2018. Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2018

Premier ministre | 2017
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2019

Document de politique transversale, 2019. Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2019

Premier ministre | 2019
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2020

Document de politique transversale, 2020. Politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Projet de loi de finances pour 2020

Premier ministre | 2019
Rapport
Les documents de politique transversale (DPT) constituent des annexes générales du projet de loi de finances de l'année au sens de l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
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Douane : résultats 2017. Agir pour protéger

Douane : résultats 2017. Agir pour protéger

Direction générale des douanes et droits indirects | 2018
Rapport
Stupéfiants : * 66,1 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 46,6 % par rapport à 2016) dont : 9,2 t de cocaïne (+ 142,1 %) 46,1 t de cannabis (+ 31,3 %) 243 kg d'héroïne (- 34,2 %) 509,4 kg d'amphétamines (+ 115,5 %) * 33,[...]
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Douane : résultats 2018. Agir pour protéger

Douane : résultats 2018. Agir pour protéger

Direction générale des douanes et droits indirects | 2019
Rapport
Stupéfiants : * 97,4 t saisies sur le territoire national et en haute mer (+ 47,4 % par rapport à 2017) dont : 12,2 t de cocaïne (+ 32,6 %) 63,9 t de cannabis (+ 38,6 %) 628,8 kg d'héroïne 184 kg d'amphétamines * 49,1 t saisies à l'étrange[...]
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Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

O. LE GALL ; H. HADDAK ; O. JAPIOT | 2018
Rapport
Le Conseil d'Etat et l'Inspection générale des Finances ont été chargés d'examiner les questions soulevées par la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec l'ouverture du capital de la Française des jeux (FDJ) à des inves[...]
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Lutte contre la contrebande de tabac en 2019. Dossier de presse - 4 février 2020

Lutte contre la contrebande de tabac en 2019. Dossier de presse - 4 février 2020

Direction générale des douanes et droits indirects | 2020
Rapport
En mars 2018, le ministre avait demandé à la douane d'ériger la lutte contre la contrebande en priorité pour les années à venir et de mettre en œuvre un plan de mobilisation contre tous les trafics de tabac. Cette mobilisation a très rapidement[...]
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TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2016

TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2016

TRACFIN | 2017
Rapport
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TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2017

TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2017

TRACFIN | 2018
Rapport
En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96% des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. L'accroissemen[...]
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TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2018

TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2018

TRACFIN | 2019
Rapport
L'année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l'activité de Tracfin, le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d'activité est le fruit de la vigilance pérenne des [...]
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TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2019

TRACFIN : Rapport annuel d'activité 2019

TRACFIN | 2020
Rapport
Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces dernières années (+[...]
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