Historique
Depuis juin 2016, le traitement de l'hépatite C par les antiviraux d'action directe est pris en charge par l'assurance maladie à 100 % pour les usagers de drogues qui échangent du matériel (quel que soit leur stade de fibrose).
EXTRAIT
Artic[...]
Mots-clès : REMBOURSEMENT SS
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Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; E. MENGUAL ; D. BANQUY ; F. BELINGARD-DEYBACH | 1998
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 1,87 F toutes taxes comprises (1,77 F hors taxes) pour la trousse de prévention dite "pharmaceutique" dest[...]![Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80598.webp?v=1771265777)
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste II.![Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics [comprimés et dispositifs transdermiques]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80730.webp?v=1771288062)
EXTRAIT Le montant unitaire de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 3 du décret du 7 juin 1996 susvisé est ainsi fixé : - 0,29 EUR TTC pour la trousse de prévention dite « associative » destinée aux usagers de drogues par voie intraveineuse[...]
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. GUIGOU ; B. KOUCHNER ; P. CHOSSEGROS | 2001
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins des toxicomanes présenté par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon est agréée aux condition[...]
Cet arrêté définit les modalités d'attribution de l'aide, octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général, au responsable de la mise sur le marché des trousses de prévention destinées à la réduct[...]
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. T. FUNEL | 1990
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles les médicaments destinés à la médecine humaine et les produits mentionnés à l'article L.658-11 du code de la santé publique renfermant des substances vénéneuses à des doses ou concentrations tr[...]![Arrêté du 22 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [gommes à mâcher]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80132.webp?v=1771278411)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes : - Nicotine EG FRUIT 2mg sans sucre, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée à l'acésulfame potassique et à la saccharine, sous plaquettes[...]
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère des finances et du commerce extérieur ; R. BRIET ; J. F. GIRARD ; C. MALHOMME | 1997
Texte legislatifEXTRAIT Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé : [...] 333 235-2 Skenan LP 10 mg (sulfate de morphine), gélules à libération prolongée (14) (laboratoires UPSA). 333 236-9 Skenan LP 30 mg (sulfate de morphine), gélules[...]![Arrêté du 25 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Champix]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_78963.webp?v=1771288726)
La varénicline (Champix) est de nouveau remboursé à 65% dans la prise en charge du sevrage tabagique en seconde intention, après échec des stratégies comprenant des substituts nicotiniques chez les adultes ayant une forte dépendance au tabac (sc[...]![Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_80599.webp?v=1771265736)
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les dispositifs transdermique vendus au public (de 15 à 25 mg par 16 heures) : inscription sur liste I.![Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_71785.webp?v=1771265756)
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les comprimés sublinguaux (de 210 à 420 mg).
Inscription du chlorhydrate de méthadone (en dosage de 5, 10 et 20 mg) sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
