Auteur M. VILLAC

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Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; M. VILLAC | 1993
Texte legislatif

EXTRATI Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Art. 1. - Les informations indirectement nominatives sont les suivantes : identification de l'organisme d'accueil ; année de naissance ; sexe ; [...]

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