Historique
Texte legislatif
Circulaire du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème Plan. Instructions pour 1994
Vu le texte :
- Décret n°83-459 du 8 juin 1983 portant création d'un conseil national et relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Décret n°92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
- Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration (1997)
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Premier ministre (1996)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de la jeunesse et des sports ;
VEIL, S. ;
MÉHAIGNERIE, P. ;
PASQUA, C. ;
ALLIOT-MARIE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
Date de Signature :
19/05/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Résumé :
EXTRAIT
Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'intervention et retenir le niveau, d'action le plus pertinent. Sur les sites éligibles à contrat de ville, la stratégie de prévention doit donc être conçue à l'échelle de l'ensemble du territoire de l'agglomération et vous veillerez à ce que cette question soit abordée, suivie et développée à ce niveau en vous appuyant pleinement sur les Conseils Communaux ou Conseils Intercommunaux de Prévention de la Délinquance et en parfaite concertation.
[...]
Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice ont à renforcer leur action dans ce domaine [la toxicomanie], notamment pour tenter de réduire l'offre de produits toxiques. Mais combattre efficacement la toxicomanie suppose également un effort très important de prévention et de réduction de la demande de produits toxiques, de soins et de réinsertion des toxicomanes, d'aide à leurs proches. Ceci doit être une préoccupation constante pour les autorités publiques et les élus. Les conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance constituent le cadre d'une stratégie associant tous les partenaires locaux ; il vous a déjà été recommandé la création, au sein de ces instances, de groupes de travail rassemblant des médecins, des pharmaciens, d'autres intervenants en toxicomanie, des représentants de la justice, de la police, de la jeunesse et des sports du milieu scolaire. Ils doivent promouvoir des actions de formation et d'information : informations sur la réalité des phénomènes avec le concours notamment des formateurs spécialisés (formateurs relais anti-drogue pour La gendarmerie et policiers formateurs anti-drogue pour la police) mise en place de lieux d'écoute, dispositifs de préparation à la sortie de toxicomanes incarcérés.
Il faut encore renforcer ces actions ; c'est en effet la synergie entre les intervenants sociaux, les habitants, les services municipaux, les services extérieurs de l'Etat, les autorités judiciaires et les autres professionnels qui permettra d'initier une véritable dynamique locale de prévention des toxicomanies. [...]
Une stratégie locale de prévention doit, pour être efficace, tout à la fois, s'appuyer sur une connaissance fine de la délinquance (types et formes, localisation , nature...), prendre la forme d'un schéma global et cohérent d'intervention et retenir le niveau, d'action le plus pertinent. Sur les sites éligibles à contrat de ville, la stratégie de prévention doit donc être conçue à l'échelle de l'ensemble du territoire de l'agglomération et vous veillerez à ce que cette question soit abordée, suivie et développée à ce niveau en vous appuyant pleinement sur les Conseils Communaux ou Conseils Intercommunaux de Prévention de la Délinquance et en parfaite concertation.
[...]
Le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice ont à renforcer leur action dans ce domaine [la toxicomanie], notamment pour tenter de réduire l'offre de produits toxiques. Mais combattre efficacement la toxicomanie suppose également un effort très important de prévention et de réduction de la demande de produits toxiques, de soins et de réinsertion des toxicomanes, d'aide à leurs proches. Ceci doit être une préoccupation constante pour les autorités publiques et les élus. Les conseils communaux et départementaux de prévention de la délinquance constituent le cadre d'une stratégie associant tous les partenaires locaux ; il vous a déjà été recommandé la création, au sein de ces instances, de groupes de travail rassemblant des médecins, des pharmaciens, d'autres intervenants en toxicomanie, des représentants de la justice, de la police, de la jeunesse et des sports du milieu scolaire. Ils doivent promouvoir des actions de formation et d'information : informations sur la réalité des phénomènes avec le concours notamment des formateurs spécialisés (formateurs relais anti-drogue pour La gendarmerie et policiers formateurs anti-drogue pour la police) mise en place de lieux d'écoute, dispositifs de préparation à la sortie de toxicomanes incarcérés.
Il faut encore renforcer ces actions ; c'est en effet la synergie entre les intervenants sociaux, les habitants, les services municipaux, les services extérieurs de l'Etat, les autorités judiciaires et les autres professionnels qui permettra d'initier une véritable dynamique locale de prévention des toxicomanies. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |