Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP9401490A
Date de Signature :
05/05/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°134 du 11 juin 1994, p.8470
Résumé :
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric).
Est nommée membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mlle Donizeau (Corinne), en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier).
Est nommée membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mlle Donizeau (Corinne), en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |