Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la Méthadone dans la prise en charge des toxicomanes
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Est référencé par :
- Circulaire DGS/DHOS n°2002-57 du 30 janvier 2002 relative à la prescription de méthadone par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2002)
- Traitements de substitution et psychiatrie / Y. EDEL (1994)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
94-14
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
07/03/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
Circulaire non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : La pharmacie centrale des Hôpitaux de l'Assistance Publique de Paris et son rôle de fournisseur de flacons de méthadone
Annexe 2 : Projet de traitement par la Buprénorphine
Annexe 3 : Cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes
Annexe 4 : Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Annexe 5 : Relevés nominatifs de méthadone pour les centres agréés
Annexe 6 : Etat récapitulatif de méthadone pour les centres agréés
Annexe 7 : Liste des tests de dépistage à réaliser par le laboratoire chargé des analyses
Annexe 8 : Fiches à adresser à l'INSERM U302 : Fiche d'entrée protocole méthadone (évaluation psychopathologique, bilan médical, social et familial, relations sociales, évaluation de la substitution) ; Fiche de suivi (évaluation psychopathologique, évolution médicale, sociale et familiale, relations sociales) ; Fiche annexe (un an après la sortie du protocole méthadone) ; Fiche de sortie
Annexe 2 : Projet de traitement par la Buprénorphine
Annexe 3 : Cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes
Annexe 4 : Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Annexe 5 : Relevés nominatifs de méthadone pour les centres agréés
Annexe 6 : Etat récapitulatif de méthadone pour les centres agréés
Annexe 7 : Liste des tests de dépistage à réaliser par le laboratoire chargé des analyses
Annexe 8 : Fiches à adresser à l'INSERM U302 : Fiche d'entrée protocole méthadone (évaluation psychopathologique, bilan médical, social et familial, relations sociales, évaluation de la substitution) ; Fiche de suivi (évaluation psychopathologique, évolution médicale, sociale et familiale, relations sociales) ; Fiche annexe (un an après la sortie du protocole méthadone) ; Fiche de sortie
Résumé :
Le cadre d'utilisation de la Méthadone précise les caractéristiques du centre autorisé pour la prescription et la délivrance de la Méthadone et assurant la prise en charge des patients, les critères concernant les toxicomanes pouvant bénéficier d'une prescription de Méthadone, les contraintes liées à la délivrance et les contrôles concernant l'usage d'autres produits, l'évaluation des unités de prescription et de délivrance.
EXTRAIT
Dans ma dernière circulaire visée en référence, relative au volet sanitaire du plan de lutte contre la drogue, je vous annonçais la diffusion du cadre d'utilisation de la Méthadone. Aussi, trouverez-vous ci-joint ce document qui remplace désormais le protocole d'utilisation diffusé en annexe de ma circulaire du 15 mai 1990. Le développement des capacités de prise en charge des toxicomanes avec prescription de méthadone constitue ma priorité pour l'année 1994. [...] Les centres autorisés à prescrire et délivrer la Méthadone sont approvisionnés chaque semaine suivant une procédure qui limite les risques de détournement de flacons de sirop. [...] Dans le cadre de la prise en charge, le médecin peut être amené à confier au patient une quantité de Méthadone correspondant à plusieurs jours de prescription sans toutefois pouvoir en disposer pour plus de 7 jours. Cette limite correspond à celle posée par les règles générales de prescription de stupéfiants. [...]
EXTRAIT
Dans ma dernière circulaire visée en référence, relative au volet sanitaire du plan de lutte contre la drogue, je vous annonçais la diffusion du cadre d'utilisation de la Méthadone. Aussi, trouverez-vous ci-joint ce document qui remplace désormais le protocole d'utilisation diffusé en annexe de ma circulaire du 15 mai 1990. Le développement des capacités de prise en charge des toxicomanes avec prescription de méthadone constitue ma priorité pour l'année 1994. [...] Les centres autorisés à prescrire et délivrer la Méthadone sont approvisionnés chaque semaine suivant une procédure qui limite les risques de détournement de flacons de sirop. [...] Dans le cadre de la prise en charge, le médecin peut être amené à confier au patient une quantité de Méthadone correspondant à plusieurs jours de prescription sans toutefois pouvoir en disposer pour plus de 7 jours. Cette limite correspond à celle posée par les règles générales de prescription de stupéfiants. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |