Historique
Périodique
France : l'égalité devant la peine remise en cause
(France : equality in front of pain questionned again)
Auteur(s) :
BRUSCHI C.
Année
1992
Langue(s) :
Français
ISBN :
7117-9623
Refs biblio. :
2
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Interdépendances, 1992, (8), 28-29
Résumé :
FRANÇAIS :
La campagne menée en France contre la "double peine" (1) a révélé que notre droit comportait une singularité peu conforme aux principes dont il s'inspire, notamment l'égalité devant la peine : en matière de stupéfiants, l'étranger et le Français ne sont pas soumis aux mêmes sanctions. (Résumé de la revue)
La campagne menée en France contre la "double peine" (1) a révélé que notre droit comportait une singularité peu conforme aux principes dont il s'inspire, notamment l'égalité devant la peine : en matière de stupéfiants, l'étranger et le Français ne sont pas soumis aux mêmes sanctions. (Résumé de la revue)
Affiliation :
Univ. J. Moulin, 69000 Lyon
France. France.
France. France.