Auteur D. CHABROL

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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de [...]

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Document numérique

Circulaire du 6 avril 2011 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2011

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; D. CHABROL | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Aux termes de la loi de finances pour 2011 et en application des décisions arrêtées par le Premier ministre, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 M€ au total, provenant des sources de financement suivantes : - 35 M€ prélevés sur le produ[...]

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Consommation abusive de Survector dans le département de l'Allier

D. CHABROL ; D. BACQUET ; B. BARIS ; DESMERIE C. | 1996
Périodique

FRANÇAIS : L'étude des malades consommant plus de trois comprimés par jour de Survector alors que l'autorisation de mise sur le marché indique la dose maximale à deux comprimés par jour, met en évidence, d'une part, des patients plus âgés dont [...]

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