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En trois ans, de 1993 à 1995, pas moins de 155 morts (suicidés ou assassinés) et 5000 blessés ont été recensés comme victimes de phénomènes sectaires. En 1985, Alain Vivien avait publié, à la demande du Premier ministre, un rapport sur les secte[...]
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]
La législation européenne actuelle relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits est régie par la d[...]![Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre du Plan Cancer [2003-2007]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_54621.webp?v=1771279563)
Le Plan cancer lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République comprend 70 mesures visant à relancer la politique de lutte contre le cancer. Ce plan a pour but de remédier aux faiblesses constatées dans la lutte contre le cancer en Franc[...]
Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]
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