Historique
Périodique
Trafic de drogue, provocation délictueuse des agents de l'autorité et permission de la loi
(Drug trafficing, punishable provocation of the agents of authority and permission of law)
Auteur(s) :
PRADEL, J.
Année
1992
Page(s) :
228-234
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
CONTROLE JUDICIAIRE
;
DOUANE
;
METHODE D'INVESTIGATION
Autres mots-clés
Note générale :
Recueil Dalloz Sirey, 1992, 29, 228-234
Résumé :
Commentaire, après un rapide survol des institutions administratives actuelles, de la loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Plusieurs points sont abordés : la surveillance de l'acheminement de la drogue, la participation au trafic de drogues, l'implication des autorités judiciaires et la limité assignée aux enquêteurs.
Affiliation :
Fac. Droit, Poitiers
France. France.
France. France.