Auteur Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

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Annuaire des statistiques sanitaires et sociales : édition 1993-1994

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; ETUDES ET SYSTEMES D'INFORMATION | 1994
Livre

FRANÇAIS : Cet annuaire présente les principaux chiffres sur la santé, l'action et la protection sociales. Les données, portant toutes sur la France métropolitaine, sont classées par grands thèmes. La toxicomanie figure dans le chapitre "Etat d[...]

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Arrêté du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré)

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; J. F. GIRARD | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984, l'alinéa suivant : "Ces produits sont de droit homologués dans la mesure où ils répondent à des normes ou[...]

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Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier tiret, les mots : "dépistage systématique" sont remplacés par les mots : "repérage précoce". [...]

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Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté le médicament[...]

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Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1993
Texte legislatif

Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]

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Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; J. F. GIRARD | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]

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Arrêté du 26 avril 1995 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat destinées aux opérations de développement social urbain et de prévention de la délinquance

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les régies d'avances visées à l'article 1er sont instituées pour le règlement des dépenses correspondant à des participations financières de l'Etat, destinées à mettre en oeuvre des actions de développement social urbain et de[...]

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Arrêté du 28 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1995
Texte legislatif

Inscription du chlorhydrate de méthadone (en dosage de 5, 10 et 20 mg) sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

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Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif

Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric)[...]

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Arrêté du 6 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1989 relatif à la création d'un traitement statistique de données indirectement nominatives sur les toxicomanes ayant recours au système de soins

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; M. VILLAC | 1993
Texte legislatif

EXTRATI Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Art. 1. - Les informations indirectement nominatives sont les suivantes : identification de l'organisme d'accueil ; année de naissance ; sexe ; [...]

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Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1994
Texte legislatif

Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'ut[...]

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Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Art 1er. - Les actions de prévention mentionnées à l'article 1er du décret du 7 mars 1995 susvisé doivent remplir les conditions suivantes : - être nécessitées par la situation épidémiologique locale, compte tenu notamment du nombre et[...]

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Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 décembre 1994, M. Gilbert (Yves) est nommé membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de M. Bailly (Pierre).

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Arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R.163-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; RUELLAN R. | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments visés au deuxième alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ne peuvent être remboursés ou pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance dénommée « ordonnance de médi[...]

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Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1994
Texte legislatif

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie da[...]

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