Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANP9303600A
Date de Signature :
20/12/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°1 du 1er janvier 1994, p.34-35
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
1° Huit membres de droit :
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de l'agence du médicament ou son représentant ;
- Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
- Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ;
- Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
- Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
- Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
- Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. [...]
Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
1° Huit membres de droit :
- Le directeur général de la santé ou son représentant ;
- Le directeur général de l'agence du médicament ou son représentant ;
- Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
- Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ;
- Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
- Le directeur général de l'industrie ou son représentant ;
- Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ;
- Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |