Historique
Rapport
Rapport N°3251 de la commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
(The report of the commission survey on the means to combate the mafia infiltration in France)
Auteur(s) :
D'AUBERT, F. ;
GALLET, B.
Année
1993
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TRAFIC
;
CRIMINOLOGIE
;
BLANCHIMENT
;
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
CONTROLE JUDICIAIRE
Thésaurus géographique
ITALIE
Note générale :
Paris, Assemblée Nationale, 1993, 128 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Rapport tripartite rédigé dans l'espoir de mettre fin au recyclage de l'argent sale dans certains paradis fiscaux européens comme Monaco, Luxembourg et Jersey. Après une présentation du modèle type de l'organisation criminelle que représente la mafia italienne, le cas de la France est examiné : est-elle peu ou prou impliquée dans des affaires mafieuses ? En dernier lieu sont présentées les propositions de la commission pour remédier au phènomène, qu'elles concernent une meilleure organisation du dispositif administratif et judiciaire, le renforcement de la législation pénale et des moyens d'actions des services répressifs ainsi qu'une meilleure protection des circuits financiers.
Rapport tripartite rédigé dans l'espoir de mettre fin au recyclage de l'argent sale dans certains paradis fiscaux européens comme Monaco, Luxembourg et Jersey. Après une présentation du modèle type de l'organisation criminelle que représente la mafia italienne, le cas de la France est examiné : est-elle peu ou prou impliquée dans des affaires mafieuses ? En dernier lieu sont présentées les propositions de la commission pour remédier au phènomène, qu'elles concernent une meilleure organisation du dispositif administratif et judiciaire, le renforcement de la législation pénale et des moyens d'actions des services répressifs ainsi qu'une meilleure protection des circuits financiers.
Affiliation :
France. France.