Historique
Congrès
Droit pénal et drogues illicites : un rapport de nature en question
(Criminal law and illicit drugs ; a matter of nature in question)
Auteur(s) :
CARTUYVELS, Y.
Année
1993
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
17
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
In : Les traitements des toxicomanies : cycle de conférences organisé par le Projet Aria 1992-1993, p. 82-95, Colfontaine, Les Cahiers de l'I.O.S., 1993
Résumé :
FRANÇAIS :
Le droit pénal n'a guère l'habitude de s'interroger sur la logique qui fonde sa démarche. Celle-ci a toutes les apparences de l'incontestable. L'interdit légal se cache derrière un postulat dogmatique et consensuel qui rend difficile sa mise en cause. La criminalisation de certains comportements problématiques et d'une catégorie d'acteurs apparaît dès lors comme naturelle. L'auteur spécialiste en droit explore les sources de ce dogmatisme pénal et décrit les effets de cette dimension naturalisante de la loi pénale dans le champ de l'usage de drogues. La législation sur les stupéfiants est désignée comme un champ d'application privilégié pour un processus de déconstruction de l'interdit pénal, ceci pour 2 raisons. 1 - dans ce domaine, la loi pénale s'appuie sur un fondement moral (l'abstinence) et scientifique (la raison médicale) et 2 - c'est dans ce domaine où l'émergence et la confusion successives de la loi pénale traduisent des conflits d'intérêts. Les effets de cette mise en cause de la solidité de l'interdit pénal redoublés par l'inefficacité instrumentale de l'interdit pénal (ça ne marche pas) dans le domaine des stupéfiants, sont commentés.
Le droit pénal n'a guère l'habitude de s'interroger sur la logique qui fonde sa démarche. Celle-ci a toutes les apparences de l'incontestable. L'interdit légal se cache derrière un postulat dogmatique et consensuel qui rend difficile sa mise en cause. La criminalisation de certains comportements problématiques et d'une catégorie d'acteurs apparaît dès lors comme naturelle. L'auteur spécialiste en droit explore les sources de ce dogmatisme pénal et décrit les effets de cette dimension naturalisante de la loi pénale dans le champ de l'usage de drogues. La législation sur les stupéfiants est désignée comme un champ d'application privilégié pour un processus de déconstruction de l'interdit pénal, ceci pour 2 raisons. 1 - dans ce domaine, la loi pénale s'appuie sur un fondement moral (l'abstinence) et scientifique (la raison médicale) et 2 - c'est dans ce domaine où l'émergence et la confusion successives de la loi pénale traduisent des conflits d'intérêts. Les effets de cette mise en cause de la solidité de l'interdit pénal redoublés par l'inefficacité instrumentale de l'interdit pénal (ça ne marche pas) dans le domaine des stupéfiants, sont commentés.
Affiliation :
Fac. Univ. St. Louis, Bruxelles
Belgique. Belgium.
Belgique. Belgium.