Historique
Texte legislatif
Circulaire du 9 septembre 1993 relative à la mise en place de plans départementaux de sécurité
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993)
- Circulaire CRIM 96-07/E1 du 22 mars 1996 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire / Ministère de la Justice (1996)
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental / Premier ministre (1996)
- Circulaire CRIM 97-01/E6 du 2 janvier 1997 relative au renforcement des plans départementaux de sécurité / Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur (1997)
- Circulaire du 13 février 1997 relative au pacte de relance pour la ville et à la prévention de la délinquance en milieu urbain et de lutte contre l'insécurité ; Plans départementaux de prévention de la délinquance / Ministère de la Justice ; Ministère de la défense ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Ministère de la jeunesse et des sports ; Ministère délégué à la ville et à l'intégration (1997)
- Circulaire du 5 mai 1997 relative au renforcement de la coordination des moyens répressifs pour la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la zone Antilles-Guyane et la région Nord-Pas-de-Calais / Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la défense ; Secrétariat général de la mer (1997)
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
INTC9300211C
Date de Signature :
09/09/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur, p.184-188
Résumé :
EXTRAIT
Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobilisation des pouvoirs publics et, au sein de ceux-ci, de l'autorité préfectorale, de l'autorité judiciaire, et des institutions plus spécifiquement chargées de maintenir l'ordre, de prévenir et de réprimer la délinquance dans des domaines de compétence complémentaires : la police nationale, la gendarmerie nationale, la douane. Quatre missions leur sont assignées en priorité : la lutte contre les violences urbaines, la lutte contre la drogue, la lutte contre la petite et la moyenne délinquance, la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. [...] Le département est le niveau optimal pour formaliser les actions à conduire afin de répondre au préoccupations gouvernementales au plus près des réalités locales. Il servira de cadre à l'affirmation d'une politique volontariste fondée sur l'amélioration de la sécurité. [...]
Le Gouvernement s'est fixé, parmi d'autres priorités, celle, primordiale aux yeux de nos concitoyens, de rétablir la sécurité des personnes et des biens. C'est une exigence républicaine dont la mise en oeuvre repose d'abord sur la mobilisation des pouvoirs publics et, au sein de ceux-ci, de l'autorité préfectorale, de l'autorité judiciaire, et des institutions plus spécifiquement chargées de maintenir l'ordre, de prévenir et de réprimer la délinquance dans des domaines de compétence complémentaires : la police nationale, la gendarmerie nationale, la douane. Quatre missions leur sont assignées en priorité : la lutte contre les violences urbaines, la lutte contre la drogue, la lutte contre la petite et la moyenne délinquance, la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin. [...] Le département est le niveau optimal pour formaliser les actions à conduire afin de répondre au préoccupations gouvernementales au plus près des réalités locales. Il servira de cadre à l'affirmation d'une politique volontariste fondée sur l'amélioration de la sécurité. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |