Historique
Rapport
Les législations européennes face à la demande en 1993 : évolution récente et étude comparative
The european legislations facing drug request in 1993 : recent evolution and comparative study
Auteur(s) :
LEROY, B.
Année
1993
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
22
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Vienne, Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, 1993, 17 p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Ce rapport est une mise à jour de l'étude réalisée par le même auteur en 1991 pour la communauté européenne. Il prend en compte les évolutions observées dans plusieurs législations européennes en matière de lutte contre la drogue au cours des deux dernières années. Ainsi, la position des législateurs de plusieurs pays européens est ici présentée notamment en ce qui concerne les substances, l'usage et les usagers. Dans chaque chapitre, les convergences observées et évolutions récentes sont soulignées.
Ce rapport est une mise à jour de l'étude réalisée par le même auteur en 1991 pour la communauté européenne. Il prend en compte les évolutions observées dans plusieurs législations européennes en matière de lutte contre la drogue au cours des deux dernières années. Ainsi, la position des législateurs de plusieurs pays européens est ici présentée notamment en ce qui concerne les substances, l'usage et les usagers. Dans chaque chapitre, les convergences observées et évolutions récentes sont soulignées.
Affiliation :
ONU, Prog. Contrôle Int. Drogues, Vienna Int. Ctre, POB 500, 1400 Vienna
Autriche. Austria.
Autriche. Austria.