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Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique
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Texte legislatif

Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique

Vu le texte :

  • Circulaire du 9 septembre 1993 relative à la mise en place de plans départementaux de sécurité
  • Décret n°93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique

Est accompagné de :

  • Circulaire CRIM/E1 n°93-14 du 10 septembre 1993 relative à la création des directeurs départementaux de la sécurité publique et leur rôle en matière de police judiciaire / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1993)
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; PASQUA, C.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : INTC9300212C
Date de Signature : 09/09/1993
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Intérieur, p.189-192

Résumé :

EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi créés. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ9sept1993-directeurSecurite.pdf Adobe Acrobat PDF

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