Auteur Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Circulaire du 19 septembre 1996 relative à l'application de la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; M. MOINARD ; G. AZIBERT ; C. PETIT | 1996
Texte legislatif

EXTRAIT Le dispositif ainsi mis en place se substitue aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie créés par la circulaire du 6 décembre 1985. Cette nouvelle structure comprend trois niveaux : - un niveau de direction, assurée par[...]

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Circulaire du 4 février 1994 relative au régime de détention des détenus mineurs

Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. MÉHAIGNERIE | 1994
Texte legislatif

EXTRAIT Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détectio[...]

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Circulaire CAB 99-01 du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies : [Circulaire dite Guigou]

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatif

Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]

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Circulaire CRIM 92-13/SDJC du 2 octobre 1992 relative aux réponses à la délinquance urbaine

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. VAUZELLE | 1992
Texte legislatif

EXTRAIT Outre une meilleure réponse aux plaintes, le respect de la loi dans les sites urbains exige de lutter avec encore plus de détermination contre les actes de délinquance les plus graves dont sont principalement victimes les jeunes. [...] [...]

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Circulaire CRIM 93-2/E5 du 25 janvier 1993 relative à la politique de prévention de la délinquance

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; TERRIER F. ; J. C. KARSENTY ; D. CHARVET | 1993
Texte legislatif

EXTRAIT Trois des quatre priorités définies pour 1993, l'aide aux victimes, la prévention de la récidive et la lutte contre les toxicomanies, concernent directement la justice. Les deux premières doivent, comme en 1992, être prises en compte da[...]

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Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1 n°2008-158 du 13 mai 2008 relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés

Ministère de la Justice ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | 2008
Texte legislatif

Recommandation à destination des professionnels de santé exerçant en établissement pénitentiaire recevant des mineurs. EXTRAIT Une approche "généraliste" qui comporte l'écoute et l'examen physique est nécessaire pour pratiquer l'examen médic[...]

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Circulaire n° 97-02/K3 du 28 avril 1997 relative aux orientations de la recherche dans le domaine de la PJJ

Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; C. PETIT | 1997
Texte legislatif

EXTRAIT La recherche en sciences humaines dans le champ de la jeunesse doit être considérée comme une mission de service public. L'engagement de l'Etat en direction de la jeunesse, et notamment de celle en difficulté, constitue l'un des fondeme[...]

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Circulaire PJJ 99-01/DIR du 24 février 1999 d'orientation relative à la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]

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