Historique
Rapport
Communication de la Commission concernant le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
(Commission communication in the context of action in the public health field)
Année
1993
Langue(s) :
Français
ISBN :
02541491
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Note générale :
COM (93) 559 final, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1993, 67p.
Résumé :
FRANÇAIS :
Cette communication présente les propositions de la Commission dont le but est de poursuivre l'action de la Communauté en matière de santé publique. La communication est divisée en deux parties. La première présente le contexte de la politique en matière de santé publique et la seconde l'approche de la Communauté européenne. C'est dans cette deuxième partie qu'est mentionnée la toxicomanie comme étant "le seul danger pour la santé spécifiquement mentionné à l'article 129 du Traité sur l'Union européenne. De ce fait, il devient automatiquement pour la Communauté un domaine d'action prioritaire en matière de santé publique..."
Cette communication présente les propositions de la Commission dont le but est de poursuivre l'action de la Communauté en matière de santé publique. La communication est divisée en deux parties. La première présente le contexte de la politique en matière de santé publique et la seconde l'approche de la Communauté européenne. C'est dans cette deuxième partie qu'est mentionnée la toxicomanie comme étant "le seul danger pour la santé spécifiquement mentionné à l'article 129 du Traité sur l'Union européenne. De ce fait, il devient automatiquement pour la Communauté un domaine d'action prioritaire en matière de santé publique..."
Affiliation :
Bruxelles
Belgique. Belgium.
Belgique. Belgium.